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CNSCG - Décisions de la Commission Nationale de Suivi et de Contrôle de Gestion
Décisions de la Commission Nationale de Suivi et de Contrôle de Gestion (CNSCG) :
Lors de la réunion du Bureau Directeur de la FFHG du 14 juillet 2012, le président de la CNSCG, Maurice Barneoud, a présenté aux membres du Bureau Directeur les décisions de la CNSCG.
La CNSCG a constaté une dégradation générale de la situation financière des clubs de Hockey sur Glace, dans un contexte économique général difficile. La CNSCG et le Bureau Directeur réaffirment d’autant plus l’exigence de respect des engagements financiers pris par les clubs et, pour certains d’entre eux, la nécessité d’un retour rapide à une situation nette comptable positive.
Il est à noter que le Bureau Directeur a demandé à la CNSCG de préparer une proposition de réforme réglementaire visant à demander aux clubs un minimum de fonds propres pour pouvoir faire face à des imprévus.
Conformément à la décision de l’Assemblée Générale des clubs du 24 juin dernier, la CNSCG éditera un rapport financier annuel concernant la Ligue Magnus à partir de l’automne prochain.
Voici les décisions prises par la CNSCG :
Ligue Magnus :
Amiens : validé avec COF* et sanction financière pour non-respect du budget 2011-2012 ;
Angers : validé avec COF dont mise sous surveillance et recrutement contrôlé ;
Briançon : validé COF en cours respecté;
Caen : validé ;
Chamonix : validé ;
Dijon : validé avec COF et sanction financière pour non-respect du budget 2011-2012 ;
Épinal : validé avec COF, sanction financière pour non-respect du budget 2011-2012, mise sous surveillance et recrutement contrôlé ;
Gap : validé avec COF, sanction financière pour non-respect du budget 2011-2012, mise sous surveillance et recrutement contrôlé ;
Grenoble : validé COF en cours respecté;
Morzine Avoriaz : validé avec COF et sanction financière pour non-respect du budget 2011-2012 ;
Mulhouse : validé avec COF, sanction financière pour non-respect du budget 2011-2012, mise sous surveillance et recrutement contrôlé ;
Rouen : validé ;
Strasbourg : validé avec COF, sanction financière pour non-respect du budget 2011-2012 et recrutement contrôlé ;
Villard de Lans : validé.
Division 1 :
Amnéville : validé avec COF et sanction financière pour non-respect du budget 2011-2012 ;
Anglet : validé ;
Annecy : non validé ;
Bordeaux : validé ;
Brest : validé ;
Courbevoie : validé avec COF et sanction financière avec sursis pour non-respect du budget 2011-2012 ;
Dunkerque : validé ;
Lyon : validé ;
Mont Blanc : non validé. Le club a fait appel de la décision ;
Montpellier : validé avec COF, sanction financière pour non-respect du budget 2011-2012, mise sous surveillance et recrutement contrôlé ;
Neuilly sur Marne : validé ;
Nice : validé COF en cours respecté;
Reims : validé ;
Toulouse : validé.
Division 2 :
Asnières : validé ;
Cergy Pontoise : validé avec COF et sanction financière pour non-respect du budget 2011-2012 ;
Chambéry : validé ;
Champigny sur Marne : validé ;
Cholet : validé avec COF et sanction financière pour non-respect du budget 2011-2012 ;
Clermont Ferrand : validé avec COF et sanction financière pour non-respect du budget 2011-2012 ;
Compiègne : validé ;
Évry : validé ;
Français Volants : validé avec COF ;
La Roche sur Yon : non validé. Le club a fait appel de la décision ;
Meudon : validé avec COF et sanction financière pour non-respect du budget 2011-2012 ;
Nantes : validé ;
Rouen 2 : validé ;
Strasbourg 2 : validé ;
Toulon : validé avec COF et sanction financière pour non-respect du budget 2011-2012 ;
Tours : validé ;
Valence : validé avec COF et sanction financière pour non-respect du budget 2011-2012 ;
Val Vanoise : validé ;
Wasquehal : validé avec sanction financière pour non-respect du budget 2011-2012.
* COF : contrat d’objectifs financiers
N.B : la validation des clubs « avec COF » est soumise à la réception du contrat dûment signé par le président du club (avant une date butoir fixée par la CNSCG), accompagné des éventuels documents et/ou éléments demandés par la commission.
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