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Agents sportifs

Références légales

Cliquez sur le document souhaité pour le télécharger en version PDF :

 

  • Décret n°2004-371 du 27 avril 2004 modifiant le décret n°2002-649 du 29 avril 2002 (PDF)

 

  • Arrêté du Ministre des Sports du 21 février 2003 (JO du 26 février 2003) (PDF)

 

  • Arrêté du Ministre des Sports du 24 décembre 2002 (JO du 9 janvier 2003) (PDF)

 

  • Arrêté du Ministre des Sports du 16 juillet 2002 (JO du 30 juillet 2002) (PDF)

 

  • Décret d’application n°2002-649 du 29 avril 2002 (PDF) 

 

  • Article 15-2 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée (PDF)

 

Le règlement des agents sportifs FFHG n’est pas encore mis en place à ce jour.

Toute personne souhaitant devenir agent sportif de hockey sur glace et qui envisage de ce fait de se présenter à l’examen qui sera mis en place par la FFHG pour obtenir la licence d’agent, peut contacter :

Mlle Emilie CHENEVIER
Service juridique de la FFHG

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