FFHG - Fédération Francaise de Hockey sur Glace

A l’attention des Présidents des Ligues Régionales, des Comités Départementaux et des Groupements Sportifs :

Il a été mis en place au sein de la Fédération Française de Hockey sur Glace, pour la saison 2007-2008, trois modèles de statuts types, à savoir (Cliquez sur les statuts types pour les télécharger) :

• Statuts types « Ligue Régionale » (Word)

• Statuts types « Comité Départemental » (Word)

 

• Statuts types « Groupement Sportif » (Word)

Ces statuts types ont été créés sur la base des statuts fédéraux en vigueur adoptés lors de l’Assemblée Générale du 24 juin 2007 à Paris, afin d’apporter une aide juridique aux organes déconcentrés ainsi qu’aux groupements sportifs de hockey sur glace.

Ces modèles sont des supports juridiques comportant certaines mentions obligatoires prévues dans le règlement intérieur fédéral et d’autres mentions seulement conseillées à ces 3 organes. Chaque Ligue Régionale, chaque Comité départemental et chaque Groupement Sportif étant unique et du fait de la liberté statutaire existant à leurs égards,  aucun d’entre eux ne saurait se prévaloir d’un quelconque droit à réparation pour tout éventuel problème juridique lié à la rédaction de ses statuts suivant le modèle rédigé par la Fédération.

Vous retrouverez les pièces à fournir pour une demande d’affiliation d’un groupement sportif et celles pour une demande d’enregistrement d’un organe déconcentré, dans la partie I « Affiliations » du Règlement des Affiliations, Licences et Mutations (ICI en téléchargement).