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Fiches d'infos aux clubs
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les fiches.
- Création d'une association sportive (PDF)
- Obligations statutaires des associations pour l'agrément sport (PDF)
- Déroulement d'une assemblée générale (PDF)
- Organisation d'une manifestation sportive (PDF)
- La responsabilité civile (PDF)
- La responsabilité des dirigeants (PDF)
- La responsabilité civile et pénale (PDF)
La responsabilité pénale (PDF)
- Les assurances (PDF)
- Procédure disciplinaire (PDF)
- La conciliation (PDF)
Procédure devant les Prud'hommes (PDF)
Procédure de licenciement (PDF)
Organisation d'un séjour sportif (PDF)
Le dopage (PDF)
Transport d'enfants (PDF)
Procédures pour les autorisations à usage thérapeutique (PDF)
Droit à l'image (PDF)
Le volontariat associatif (PDF)
Les sociétés sportives (PDF)
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