Fiches d'infos aux clubs

Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les fiches.

 

  • Le contrat d'Avenir (PDF)

 

  • Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (PDF)

 

  • La rupture conventionnelle du CDI (PDF)

 

  • Création d'une association sportive (PDF)

 

  • Statuts type "groupement sportif" en vue d'une affiliation à la FFHG (PDF)

 

  • Obligations statutaires des associations pour l'agrément sport(PDF)

 

  • Déroulement d'une assemblée générale (PDF)

 

  • Organisation d'une manifestation sportive (PDF)

 

  • La responsabilité civile (PDF)

 

  • La responsabilité des dirigeants (PDF)

 

  • La responsabilité civile et pénale (PDF)

 

  • La responsabilité pénale (PDF)

 

 

  • Procédure disciplinaire (PDF)

 

 

  • Procédure devant les Prud'hommes (PDF)

 

  • Procédure de licenciement (PDF)

 

  • Organisation d'un séjour sportif (PDF)

 

 

  • Transport d'enfants (PDF)

 

  • Droit à l'image (PDF)

 

  • Le volontariat associatif (PDF)

 

  • Les sociétés sportives (PDF)

 

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