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AG Elective 2022. MODALITÉS DE DEPÔT DES LISTES CANDIDATES

12 Mai 2022 11:00   /   A LA UNE, VIE FÉDÉRALE

L’Assemblée générale de la FFHG se déroulera le samedi 18 juin 2022. Elle sera élective.

Le Président et les membres du Comité directeur seront élus selon les modalités définies par les Statuts et le Règlement intérieur de la fédération.

Ces documents sont consultables dans leur intégralité sur le site internet institutionnel de la FFHG (hockeyfrance.com), onglet « la fédération », « publications officielles », « statuts et règlements », et accessibles en cliquant sur Statuts la FFHG et Règlement intérieur.

Les candidats à l’élection du Comité directeur devront se présenter sur une liste complète de 20 membres.

Les listes devront être reçues ou déposées à la F.F.H.G. au moins 30 jours avant la date de l’assemblée générale soit au plus tard le mercredi 18 mai 2022.

Elles doivent être envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du Président de la Commission de surveillance des opérations électorales ou déposées contre un reçu signé au siège de la fédération.

FFHG
A l’attention du Président de la commission de surveillance des opérations électorales
Aren’ice
33 avenue de la plaine des sports
95800 CERGY

Une liste type pourra être adressée aux candidats sur simple demande auprès des services fédéraux ([email protected]).

Chaque liste doit comprendre au moins 1 médecin licencié classé avant le 15ème rang de la liste des 20 noms (article 2.2.7 des Statuts).

La liste doit mentionner explicitement le candidat ayant la qualité de médecin.

La représentativité respective des femmes et des hommes devant être respectée (article 2.2.8 Statuts), chaque liste doit comprendre le nombre minimum de candidats du sexe le moins représenté classés avant le 16ème rang de la liste des 20 noms, étant précisé que parmi ceux-ci peut figurer le candidat au poste obligatoire de médecin.

En application de l’article 1.4.3 des Statuts de la FFHG, nul ne peut être candidat(e) à l’élection fédérale s’il ou elle n’est titulaire d’une licence depuis au moins 6 mois. Cette condition étant appréciée au dernier jour autorisé du dépôt des listes candidates.

Le Comité directeur de la FFHG instituera une Commission de surveillance des opérations électorales chargée de veiller, lors des opérations de vote relatives à l’élection du Comité directeur et du Président de la FFHG, au respect des dispositions prévues par les Statuts et le Règlement intérieur. La composition de cette commission sera publiée sur le site internet de la fédération.

Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, les membres de la FFHG bénéficient du droit d’accès, du droit de rectification ou d’effacement, de modification des données en cas d’informations incorrectes, du droit d’opposition, du droit à limitation du traitement ainsi que du droit à la récupération des données. Ces droits peuvent être exercés directement par courrier adressé à

FFHG – aren’ice, 33 avenue de la plaine des sports – 95800 Cergy ou par courrier électronique [email protected].

Pour toute autre question, vous pouvez contacter les services de la fédération :

[email protected]01 85 76 49 25

[email protected]01 85 76 49 45

Publication de l’article le 26 avril