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Commission de surveillance des opérations électorales

12 Mai 2022 14:59   /   A LA UNE, VIE FÉDÉRALE

Dans le cadre de l’Assemblée Générale élective du 18 juin prochain, une Commission de surveillance des opérations électorales a été instituée par le Comité Directeur qui en a désigné les membres, comme le prévoit l’article 2.5.1. des statuts et règlements de la FFHG.

Afin d’assurer un déroulé incontestable de la procédure électorale, ont été désignés :

  • Président : Bernard Foucher, ancien conseiller d’État ; ancien Président de Tribunaux Administratifs, Président honoraire de la Conférence des conciliateurs au CNOSF ;
  • Membre : Sandrine Jallet-Pillot, directrice Juridique de la Fédération Française de Tennis, Ancienne Directrice juridique de la Ligue Nationale de Rugby ;
  • Membre : Charles Dudognon, professeur de Droit, Médiateur au Tribunal Arbitral du Sport (Lausanne), Arbitre de la Chambre arbitrale du Sport au CNOSF, Membre de commissions de plusieurs Fédérations.

La commission de surveillance des opérations électorales est notamment chargée de veiller, lors des opérations de vote relatives à l’élection du président et des instances dirigeantes, au respect des dispositions prévues par les statuts et le règlement intérieur.