Décisions de la CNSCG sur Mulhouse

Suite à la validation du club de Mulhouse par la commission fédérale d’appel, la CNSCG était amenée à fixer les mesures d’encadrement du club et à se prononcer sur les éventuelles sanctions à prononcer.

A l’issue de sa réunion du 17 août, la CNSCG a décidé de sanctionner le club d’un retrait de neuf (9) points dont trois (3) avec sursis au classement de Synerglace Ligue Magnus pour la saison 2022 – 2023 ainsi que d’une pénalité financière de 15.000 euros. Ces sanctions sont motivées par le non-respect des articles 12.4 (total des capitaux propres inférieur au capital social pour les sociétés sportives), 12.10 (non comptabilisation d’opération ou comptabilisation non conforme altérant les documents transmis de la part du groupement sportif) et 12.11 (non-respect de la/mesures d’encadrement) du règlement CNSCG.