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30/10/2020 13:36

Covid-19. Publication du Décret prescrivant les mesures générales

Le Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été publié.

Cliquez ici pour y accéder


La FFHG attire votre attention sur le chapitre 4 : Sports (Articles 42 à 44) qui dispose que les établissements de type X (donc les patinoires) ne peuvent accueillir du public.

Des exceptions sont néanmoins prévues pour :

  • l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau* ;
  • les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
  • les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
  • les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
  • les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
  • les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
  • l’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
  • l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

*Précisions :

  • La Synerglace Ligue Magnus et la Division 1 sont considérées comme des divisions professionnelles par le Ministère des Sports.
  • Il n’est pas fait ici mention des partenaires d’entraînement.
  • Les centres de formation professionnels (4 clubs) sont assimilés aux sportifs professionnels et peuvent donc accéder aux ERP X.
  • Plus de précisions seront prochainement apportées concernant les Pôles espoirs.

 


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