Communiqué commission fédérale d’appel du 11 août

La commission fédérale d’appel s’est réunie ce mardi 9 août 2022 afin d’étudier le dossier du club de Mulhouse suite à la non-validation de ce dernier par la CNSCG.

A la suite de l’audition du club et compte tenu des éléments nouveaux versés au dossier, la commission a rendu la décision suivante :

• La participation de la SAS SCORPIONS DE MULHOUSE 1997 au championnat de France de Synerglace Ligue Magnus est validée, accompagnée de mesures d’encadrement à déterminer par la CNSCG ;
• La commission fédérale d’appel demande également à la CNSCG de se prononcer sur les éventuelles sanctions à infliger au club pour non-respect des règlements fédéraux et/ou des mesures d’encadrement fixées par la CNSCG

La CNSCG se réunira très prochainement afin de traiter les demandes de la commission fédérale d’appel.