Covid-19. Publication du Décret prescrivant les mesures générales

Le Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été publié.

Cliquez ici pour y accéder

La FFHG attire votre attention sur le chapitre 4 : Sports (Articles 42 à 44) qui dispose que les établissements de type X (donc les patinoires) ne peuvent accueillir du public.

Des exceptions sont néanmoins prévues pour :

• l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau* ;
• les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
• les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
• les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
• les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
• les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
• l’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
• l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

*Précisions :

• La Synerglace Ligue Magnus et la Division 1 sont considérées comme des divisions professionnelles par le Ministère des Sports.
• Il n’est pas fait ici mention des partenaires d’entraînement.
• Les centres de formation professionnels (4 clubs) sont assimilés aux sportifs professionnels et peuvent donc accéder aux ERP X.
• Plus de précisions seront prochainement apportées concernant les Pôles espoirs.