Communiqué FFHG - Suite des décisions de la Commission Fédérale d’Appel

Publié le jeudi, 30 juillet 2015 15:32

Le 22 juillet dernier, la Commission Fédérale d’Appel décidait de la participation des clubs de Dijon (Ligue Magnus), Epinal (Ligue Magnus), Caen (Division 1) et Tours (Division 1) pour la saison 2015/2016 sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions préalables fixées dans un contrat d’objectifs financiers. Les clubs avaient jusqu’au 29 juillet dernier pour apporter leurs éléments à la commission.

Après étude des éléments transmis :

Ligue Magnus :

  • Le club de Dijon ayant rempli les conditions fixées, le club participera à la Ligue Magnus la saison 2015/2016 avec l’obligation de respecter les termes du contrat d’objectifs financiers signé ;
     
  • Le club d’Epinal ayant renvoyé des éléments qui ont été jugés par la Commission Fédérale d’Appel comme ne produisant pas des garanties suffisantes, probantes et irrévocables pour couvrir le risque lié aux réclamations de l’URSSAF, la participation du club à la Ligue Magnus n’est pas validée ;

Division 1 :

  • Le club de Caen ayant rempli les conditions fixées, le club participera à la Division 1 la saison 2015/2016 avec l’obligation de respecter les termes du contrat d’objectifs financiers signé;
     
  • Le club de Tours ayant rempli les conditions fixées, le club participera à la Division 1 la saison 2015/2016 avec l’obligation de respecter les termes du contrat d’objectifs financiers signé. 

 

Modifié le jeudi, 30 juillet 2015 15:37
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