Communiqué FFHG. Décisions de la CFA sur les clubs non-validés par la CNSCG

Publié le lundi, 05 août 2019 19:05

La Commission fédérale d’appel (CFA) de la FFHG s’est réunie ce jeudi 1er août 2019 afin d’examiner les appels formés par les clubs de Lyon, Mulhouse et Clermont-Ferrand contre les décisions de la Commission nationale de suivi et de contrôle de gestion (CNSCG) de ne pas valider ces clubs dans leurs divisions respectives (Synerglace Ligue Magnus pour Lyon et Mulhouse et Division 1 pour Clermont-Ferrand).

  • Situation du club de Mulhouse

Après avoir entendu Monsieur Mark Swenson, président de la SAS SBC, la Commission d’appel a décidé de valider la participation du club de Mulhouse au championnat 2019/2020 de Synerglace Ligue Magnus.

Cette validation est conditionnée à l’adoption de mesures d’encadrement par la CNSCG et au placement du club sous surveillance afin d’assurer son suivi financier tout au long de la saison 2019/2020. Le club est également sanctionné d’une amende financière de 1 900 € ferme pour retard dans l’envoi de son dossier financier complet à la CNSCG.

La Commission tient à rappeler que le respect des délais impartis aux clubs pour transmettre leur dossier financier complet est primordial afin de permettre à la CNSCG de remplir efficacement sa mission de contrôle et de suivi.

 

  • Situation du club de Clermont-Ferrand

Après avoir entendu Monsieur Thierry Grossetete, président du HC Clermont Auvergne, la Commission d’appel a décidé de valider la participation du club de Clermont-Ferrand au championnat 2019/2020 de Division 1.

Cette validation est conditionnée à l’adoption de mesures d’encadrement par la CNSCG et au placement du club sous surveillance afin d’assurer son suivi financier tout au long de la saison 2019/2020. Le club est également sanctionné d’une amende financière de 1 900 € ferme et 1 900€ avec sursis pour retard dans l’envoi de son dossier financier complet à la CNSCG.

La Commission tient à rappeler que le respect des délais impartis aux clubs pour transmettre leur dossier financier complet est primordial afin de permettre à la CNSCG de remplir efficacement sa mission de contrôle et de suivi.

 

  • Situation du club de Lyon

Après avoir entendu Monsieur Sébastien Berthet, président de la SARL LHC Les Lions, la Commission d’appel a décidé de confirmer la non-validation du club de Lyon pour le championnat 2019/2020 de Synerglace Ligue Magnus.

Il appartient désormais au Bureau directeur fédéral de déterminer la division au sein de laquelle le club sera amené à évoluer, au regard notamment des places disponibles au sein de chacune des divisions inférieures.

Le club de Lyon est également sanctionné d’une amende financière de 28 300€ ferme et 5 000€ avec sursis pour retard dans l’envoi de son dossier financier complet à la CNSCG (3 300€ ferme), non-présentation de documents demandés par la CNSCG (15 000€ ferme) et non-comptabilisation d’opération ou comptabilisation non-conforme altérant les documents transmis (10 000€ ferme et 5 000€ avec sursis).

vous avez aimé cet article ? suivez-nous sur les réseaux sociaux

Vous acceptez de vous inscrire à notre newsletter pour recevoir toutes les actualités et événements de la FFHG par email et vous acceptez nos « CGU ».

Adresse email non valide
  1. Fil info
  2. Agenda
loader

SUIVEZ LA FFHG DailyMotion FFHG Youtube FFHG Instagram FFHG Twitter FFHG Facebook FFHG

Vous acceptez de vous inscrire à notre newsletter fédéral sur nos actualités par email et vous acceptez nos CGU.
2019-10-18T00:00:00+0200
2019-10-19T00:00:00+0200
2019-10-19T00:00:00+0200
2019-10-20T00:00:00+0200
2019-10-25T00:00:00+0200
2019-10-26T00:00:00+0200
Tous les évènements

NOS PARTENAIRES

DAIKINSUBARUSAXOPRINTFANSEATSYNERGLACEAIR TRANSATL'EQUIPEVIRGIN RADIOMINISTERE DES SPORTSCOMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAISSERVICE CIVIQUELE VESTIAIREINDIBACCMDV LABTHUASNE

BOUTIQUE

Accédez à la boutique FFHG avec notamment les tous derniers maillots de nos équipes de France !

 

MULTIMÉDIA

  1. Vidéos
  2. Diaporamas