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Textes relatifs au sport de haut niveau

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  • Textes généraux relatifs au sport de haut-niveau

           - Extraits de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée sur l'organisation et

             la promotion des activités physiques et sportives (PDF)

           - Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 relatif au sport de haut niveau (PDF)

 

  • Textes relatifs aux filières du haut niveau

          - Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport

            de haut niveau (PDF)

          - Instruction n°06-138 JS du 1er août 2006 relative aux élèves, étudiants et

            personnels sportifs d haut niveau (PDF)