Règlementation

Encadrement bénévoles 

La fédération française de hockey sur glace offre depuis 2012 une formation fédérale rénovée destinée à tout licencié souhaitant se former à l’encadrement technique du hockey sur glace et / ou obtenir un diplôme fédéral. 

• Elle est accessible en formation initiale ou continuée. 

• Elle repose sur une articulation de modules et de processus de certification, adaptés aux différentes catégories d’âges encadrées. Certains modules sont communs à l’encadrement de tous les publics (du plus jeune à sénior – modules E et optionnels), d’autres spécifiques à certaines catégories d’âge (modules A, B, C, D). 

La formation fédérale offre ainsi souplesse et liberté quant à l’objectif recherché par le stagiaire qui peut : 

• Se former en suivant des modules, 

• Et/ou se diplômer en validant les processus de certification. 

Elle propose deux catégories de modules : 

• Cinq modules diplômant, nécessaires à la validation d’un diplôme fédéral (3 modules par diplôme): 

– Le module A est actuellement le seul module décentralisé et son organisation relève des ligues régionales. Un chapitre spécifique est consacré à ce module (voir onglet Module A).
– Les modules B, C, D, E dont l’organisation relève de la DTN. 

• Des modules optionnels qui ont été mis en place depuis la saison 2014/15. 

Important : Les diplômes fédéraux ne permettent pas d’encadrer contre rémunération (Art L212-1 du Code du Sport). 

Encadrement contre rémunération 

L’encadrement du hockey sur glace est légiféré, comme toutes les activités physiques ou sportives par l’article L212-1 du Code du Sport dont un extrait est reproduit ci-dessous : 

« 1 – Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, …., les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :
1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée ; 

2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ….
Peuvent également exercer contre rémunération les fonctions mentionnées au premier alinéa ci-dessus les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification conforme aux prescriptions des 1° et 2° ci-dessus, dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme, titre ou certificat. 

II – Le diplôme mentionné au I peut être un diplôme étranger admis en équivalence. » 

Tableau récapitulatif* des diplômes inscrits au RNCP, et qui avec une option Hockey sur glace et/ ou associé à un diplôme fédéral FFHG peuvent prétendre à la demande d’une carte professionnelle pour encadrer contre rémunération. 

*Liste non-exhaustive, pouvant être complétée ou modifiée 

Récapitulatif des diplômes inscrits au RNCP 

**Suite à des évolutions réglementaires, les examens du BEES 1er et 2e degrés ont été supprimé fin 2012 (l’arrêté du 17 septembre 1986, fixant les épreuves de l’examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d’Etat à trois degrés d’éducateur sportif, option « hockey sur glace », est abrogé à compter du 1er janvier 2013). Les titulaires de ces diplômes peuvent néanmoins prétendre à l’obtention d’une carte professionnelle pour encadrer contre rémunération.