Communiqué : Validation des Clubs

Suite à la décision de la CNSCG de ne pas valider les clubs d’Annecy, du Mont-Blanc et de la Roche sur Yon, ces 3 clubs ont fait appel.

Suite à la décision de la CNSCG de ne pas valider les clubs d’Annecy, du Mont-Blanc et de la Roche sur Yon, ces 3 clubs ont fait appel.

• Pour Annecy : validation avec COF*, sanction financière pour non-respect du budget 2011-2012, modification du budget 2012-2013, retour à une situation nette comptable positive au 30 avril 2014, mise sous surveillance et recrutement contrôlé, validation du calendrier de sortie de la section Hockey sur Glace du club des Sports de Glace (au plus tard à fin novembre 2012).

• Pour le Mont Blanc : validation avec COF*, sanction financière pour non-respect du budget 2011-2012 et des COF signés, modification du budget 2012-2013, retour à une situation nette comptable positive au 30 avril 2016, mise sous surveillance et recrutement contrôlé.

• Pour la Roche sur Yon : validation avec COF*, sanction financière pour non-respect du budget 2011-2012, modification du budget 2012-2013, retour à une situation nette comptable positive au 30 avril 2015. D’autre part la commission, comme la CNSCG, a constaté que les comptes présentés par le club lors des saisons précédentes étaient erronés.

*COF : Contrat d'Objectifs Financiers