Décisions du Bureau directeur du 27 mars 2024

Le Bureau directeur s’est réuni en date du 27 mars suite à plusieurs manquements constatés sur les obligations des clubs en lien avec le nombre de joueurs formés localement à inscrire sur la feuille de match (article 8.3 du règlement des activités sportives).

Match Angers 2 – Villard de Lans du 9 mars 2024 (8^ème de finale de la phase finale pour le titre de Division 2)

Le club d’Angers n’ayant pas respecté les dispositions de l’article 8.3 du RAS, il se voit appliquer la sanction pécuniaire prévue à l’annexe AS1 du RAS, à savoir 1 000 euros ferme. La rencontre concernée étant une rencontre de série (sans attribution de points) que le club d’Angers a perdu sur le score de 10 – 0, la sanction sportive est inapplicable et le résultat du match reste donc inchangé.

Match Valenciennes – Brest du 26 mars 2024 (poule de maintien de Division 1)

Le club de Brest n’ayant pas respecté les dispositions de l’article 8.3 du RAS, il se voit appliquer les sanctions prévues à l’annexe AS1 du RAS, à savoir :

• Match perdu (score : 0 – 5) ;
• Moins un point au classement dans la mesure où le match donnait lieu à l’attribution de points au classement ;
• 1000 euros d’amende.

Par conséquent, l’équipe adverse (Valenciennes) est désignée gagnante du match sur tapis vert et obtient les points de classement correspondant à un match gagné dans le temps règlementaire.