Textes de Lois

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• Code du Sport  (Lien)

 

• Convention collective nationale du sport – version au 25 mars 2013 (PDF)

 

• Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport (PDF)

 

• Décret n°2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d’équipements sportifs (PDF)

 

• Décret n°2002-1114 du 30 août 2002  relatif à la mission du CNOSF (PDF)

 

• Décret n°2002-488 du 9 avril 2002 relatif à l’agrément des groupements sportifs (PDF)

 

• Décret n°86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale  (PDF)

 

• Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (PDF)