Communiqué FFHG – Caen

La commission fédérale d’appel de la Fédération Française de Hockey sur Glace (FFHG) s’est réunie le 1^er août 2016 à la suite de l’appel interjeté par le HOCKEY CLUB DE CAEN concernant la décision de la CNSCG de non-validation du club pour sa participation au championnat de France de Division 1 pour la saison 2016/2017.

A la suite de cette audience, la commission fédérale d’appel a décidé de réformer la décision prise par la CNSCG en prononçant la validation de la participation du HOCKEY CLUB DE CAEN au championnat de France de division 1 pour la saison 2016/2017, sous réserve de la signature préalable d’un avenant au contrat d’objectifs financiers signé le 27 juillet 2015 dit « avenant n°1 ».

Il est décidé que cet avenant n°1 (dont la copie est disponible ici) précisera que le HOCKEY CLUB DE CAEN se voit sanctionné d’une pénalité financièrede 2 200 € avec sursis pour non-respect du contrat d’objectifs financiers d’une part, et d’une pénalité financière de 2 600 € avec sursis pour dépassement de la masse salariale.