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2H en plus au collège

En quoi consistent les « 2 heures de sport en plus au collège » ?

Les collèges, qui se sont portés volontaires pour déployer ce dispositif, sont invités à mettre en place une organisation des emplois du temps permettant aux collégiens qui le souhaitent de faire ainsi 2 heures d’activités physiques ou sportives sur le temps périscolaire. Ce dispositif est une opportunité pour les clubs de hockey sur glace de développer leur activité et de la diversifier.

Les « 2HSC », c’est :

– Une offre d’activités physiques ou sportives, nouvelles et/ou ludiques, proposée aux collégiens deux heures par semaine (1 fois 2 heures ou 2 fois 1 heure) ;

– Une offre proposée, en priorité, aux collégiens éloignés d’une pratique physique régulière et suffisante ;

– Un engagement volontaire des collégiens et de leur famille ;

– Une activité qui se déroule hors temps scolaire et durant toute l’année scolaire ;

– Une offre organisée par les structures sportives en proximité du collège notamment les clubs sportifs ;

– Une offre complémentaire à l’enseignement d’éducation physique et sportive (EPS) et aux activités réalisées dans le cadre de l’association sportive (AS), auxquels elle ne se substitue pas.

Pour quel public ?

Le collégien volontaire s’inscrit pour toute l’année scolaire dans le dispositif. Selon l’offre proposée, il pourra avoir l’occasion de changer d’activité d’une période à l’autre. Les « 2HSC » ne sont pas évaluées. La participation d’un collégien aux « 2HSC » nécessite une autorisation des responsables légaux.

« 2HSC » a pour objet, au-delà de l’accès à une pratique physique ou sportive, de promouvoir la santé et le bien-être des collégiens par l’activité physique.

Les collégiens les plus éloignés d’une pratique physique et sportive régulière (non-licenciés, filles décrocheuses de la pratique, jeunes en situation de handicap…) doivent être prioritairement ciblés, de tous les niveaux du collège de la classe de 6e à la classe de 3e (dont les élèves des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), des unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS), des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A), des classes de troisième « prépa-métiers »).

Dans la mesure où aucune prise de licence n’est requise, les structures éligibles au dispositif « 2HSC » ne sont pas soumises à la réglementation sur le certificat médical de non-contre-indication. Il n’y a par conséquent pas d’obligation de fournir un certificat médical pour le collégien volontaire, sauf pour certaines disciplines en environnement spécifique.

Quelles sont les structures sportives pouvant proposer une offre d’activité ?

Sont éligibles :

Les structures affiliées à une fédération sportive agréée (hors UNSS, exclue de l’expérimentation) en application de l’article L. 131-8 du code du sport :
- les clubs sportifs ;
- les comités départementaux et régionaux ; o les associations sportives scolaires relevant de l’USEP ou l’UGSEL (leur intervention dans le dispositif ne doit pas se confondre avec leur action au titre du sport scolaire) ;
- Les associations agréées « sport » par le préfet de département dont l’agrément est valide c’est à dire postérieur à 2015 ;
Les associations agréées « Jeunesse Education Populaire » par le préfet de département dont l’agrément est valide c’est à dire postérieur à 2018 ;
Les associations affiliées à une fédération nationale agréée « Jeunesse Education Populaire »

Quel est le rôle de la structure sportive partenaire ?

La structure :

propose une offre d’activité physique et sportive, adaptée à l’âge des collégiens en toute sécurité. Cette offre est déposée sur la plateforme « démarches simplifiées » par la structure ;
signe une convention avec l’établissement définissant les modalités de son intervention ;
porte une attention particulière aux collégiens les plus éloignés de la pratique et, notamment ceux en situation de handicap ;
met à disposition :
- au moins un intervenant pour chaque séance (conformément aux dispositions du code du sport le cas échéant) ;
- les équipements de sécurité individuels et collectifs requis pour la pratique de l’activité concernée si nécessaire ;
- les locaux de pratique de l’activité en adéquation avec le planning des activités physiques et sportives le cas échéant ;
recueille l’autorisation écrite des représentants légaux du collégien volontaire ;
assure la surveillance des collégiens inscrits au cours du déplacement vers le lieu d’activité, si la structure l’organise ;
recense à chaque séance les collégiens présents et informe le chef d’établissement ou son référent en cas d’absence ou de difficultés ;
remonte les données à la DRAJES ou au SDJES compétent, nécessaires au suivi et au remboursement par l’Etat (MSJOP) de l’activité réalisée ;
respecte les recommandations sanitaires en vigueur.
fournit, pour information, au chef d’établissement du collège le certificat d’assurance « responsabilité civile » et « dommages corporels ».

Quelle est la taille des groupes ?

L’activité est proposée à un groupe de 20 collégiens volontaires au maximum. Ce nombre peut être adapté uniquement en fonction des besoins spécifiques des collégiens ou de la nature de l’activité proposée.

La nature de l’activité est précisée dans la convention liant l’établissement et l’association, après échange avec la DRAJES et le SDJES concernés qui s’assurent de l’adaptation de l’offre aux publics à besoins particuliers. Pour ces publics, les DRAJES et les SDJES mobilisent, chaque fois que nécessaire, les acteurs concernés pour accompagner les structures partenaires dans la réalisation de la prestation (ARS, MDPH…).

Quel financement pour ce dispositif ?

Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) assume la charge financière de la prestation d’activité physique et sportive assurée par la structure sportive, signataire d’une convention avec l’établissement, à raison d’un forfait de 100 € pour une séance de 2h pour 20 collégiens maximum. Cette prise en charge financière permet un accès gratuit à ce dispositif à tous les collégiens volontaires.
A ce titre, le club peut dans ce forfait prendre en charge une couverture assurantielle pour les jeunes s’il en est besoin.
Le dispositif n’entraîne aucun frais pour le collège.
Les structures sportives éligibles déposent une demande de subvention sur « lecompteasso » (LCA). Elle est remboursée par la DRAJES (l’instruction est conduite par la DRAJES et/ou les SDJES selon le modèle territorial retenu).

Quelle démarche pour s’inscrire dans le dispositif ?

• Dépôt offre « 2h de sport en plus au collège » , uniquement sous forme numérique via l’application Démarches-simplifiées: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2hsc

• Préparer votre numéro SIRET https://avis-situation-sirene.insee.fr/