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Décisions CSR

INTERPRÉTATIONS

Décisions 2022-2023

Les décisions d’interprétation rendues par la Commission des statuts et règlements (CSR) en application de l’article 6.2 du règlement intérieur ne sont valables que lors de la saison 2018/2019. Elles sont publiées ci-dessous à titre informatif. En cas de doute, vous pouvez contacter le service juridique de la FFHG ([email protected]). 


DÉROGATIONS

Décisions 2022-2023

Cliquez sur les liens ci-dessous pour visualiser les décisions de la Commission des Statuts et Règlements (CSR) au format PDF.