Décisions CSR

INTERPRÉTATIONS

Décisions 2022-2023

Les décisions d’interprétation rendues par la Commission des statuts et règlements (CSR) en application de l’article 6.2 du règlement intérieur ne sont valables que lors de la saison 2018/2019. Elles sont publiées ci-dessous à titre informatif. En cas de doute, vous pouvez contacter le service juridique de la FFHG ([email protected]). 

DÉROGATIONS

Cliquez sur les liens ci-dessous pour visualiser les décisions de la Commission des Statuts et Règlements (CSR) au format PDF.

2021-2022 (PDF)

2022-2023 (PDF)