Textes relatifs au sport de haut niveau

Cliquez sur le document souhaité pour le télécharger en version PDF :

 

  • Textes généraux relatifs au sport de haut-niveau

– Extraits de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée sur l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives (PDF)

– Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 relatif au sport de haut niveau (PDF)

 

  • Textes relatifs aux filières du haut niveau

– Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d’accès au sport de haut niveau (PDF)

– Instruction n°06-138 JS du 1er août 2006 relative aux élèves, étudiants et personnels sportifs d haut niveau (PDF)

 

 

Suivez-nous sur les réseaux sociaux !

Partenaire principal de la FFHG et de l'équipe de France

Partenaires officiels de la FFHG et de l'équipe de France

Logo Subaru
Logo Fanseat
Logo Synerglace
Logo Air Transat

Partenaires institutionnels de la FFHG et de l'équipe de France

Logo du Ministère des Sports
Logo CNOSF
Service Civique

Fournisseurs officiels de la FFHG

Logo CCM
Logo DVLAB
Logo Thuasne Sport
Laboratoire Polidis
Logo Laboratoire Insphy