RÉFÉRENCES LÉGALES & RÈGLEMENT FÉDÉRAL

Références légales

  • Articles R222-1 à R222-6 du Code du Sport, relatifs aux commissions des agents sportifs et aux délégués aux agents sportifs
  • Articles R222-21 à R222-30 du Code du Sport, relatifs à l’exercice de la profession d’agent sportif par les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen

Règlement fédéral

  • Télécharger le règlement de la commission des Agents Sportifs de la saison 2020-2021 en en cliquant ici.

 

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