RÉFÉRENCES LÉGALES & RÈGLEMENT FÉDÉRAL

Références légales

• Articles L222-5 à L222-22 du Code du Sport

• Articles R222-1 à R222-6 du Code du Sport, relatifs aux commissions des agents sportifs et aux délégués aux agents sportifs

• Articles R222-7 à R222-9 du Code du Sport, relatifs à la Commission interfédérale des agents sportifs

• Articles R222-10 à R222-20 du Code du Sport, relatifs à la licence d’agent sportif

• Articles R222-21 à R222-30 du Code du Sport, relatifs à l’exercice de la profession d’agent sportif par les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen

• Articles R222-31 à R222-37 du Code du Sport, relatifs au contrôle de la profession d’agent sportif

• Articles R222-38 à R222-42 du Code du Sport, relatifs aux sanctions disciplinaires

• Articles A222-1 à A222-6 du Code du sport

Règlement fédéral

• Télécharger le règlement de la commission des Agents Sportifs de la saison 2021-2022 en en cliquant ici. .