Assurances

Comment les membres de la Fédération sont-ils assurés ?

Pour les licenciés :
Les garanties d’assurance incluse dans la licence sont rappelées dans la notice d’information jointe (PDF).

Pour les clubs affiliés :
Nous vous rappelons que les clubs affiliés ne bénéficient pas des garanties du contrat d’assurance responsabilité Civile de la FFHG.
Lors de son adhésion, chaque club doit justifier auprès de la Fédération de la souscription d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile répondant notamment à l’obligation de l’article L321-1 du code du sport.
Cette obligation est rappelée dans le règlement « affiliation, licence, mutation », article 26.

Si nécessaire, les clubs affiliés ont la possibilité de se rapprocher d’AIAC Courtage, courtier d’assurances de la FFHG, qui pourra leur proposer une solution adaptée aux obligations ci-dessus rappelées.

 

Comment déclarer un sinistre ?

Lorsqu’il est victime d’un accident corporel, le licencié (ou son club) peut le déclarer auprès d’AIAC Courtage :

En cas de sinistre pouvant impliquer votre Responsabilité Civile (club ou licencié), merci de remplir le Formulaire de Déclaration de Sinistre Responsabilité Civile et de l’adresser à AIAC Courtage, 14 rue de Clichy, 75311 Paris cedex.

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