FAQ Coronavirus

Pour toutes vos questions, la cellule COVID FFHG est disponible pour répondre à vos questions : vous pouvez contacter Pascale DURANDARD, manager COVID nationale en écrivant à Océane Girault qui centralise les demandes : o.girault@ffhg.eu.

Date de mise à jour : Lundi 18 mai

Cliquez sur chaque thème pour retrouver les questions/réponses associées.

Clubs. Assemblées généralesClubs. Gestion ressources humaines et Vie de clubClubs. Aides et soutiensLicenciés
Est-il possible d'organiser une assemblée générale à distance
Que ce soit pour une association ou une société sportive, il est possible d’organiser une assemblée générale à distance, en utilisant des moyens de visioconférence ou de télécommunication et ce, avant le 31 juillet 2020, même si les statuts ne le prévoient pas, en applications des dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020.

Qui peut décider d'organiser une assemblée générale à distance
La décision d’organiser une assemblée générale à distance est prise par l’organe compétent, désigné dans les statuts, pour convoquer l’assemblée. Cet organe peut déléguer sa compétence au représentant légal par une délégation établie par écrit et précisant la durée pour laquelle elle est consentie ainsi que l’identité et la qualité du délégataire
Comment organiser mon assemblée générale à distance avec le COVID-19 ?
Vous devez vous assurer en premier lieu que le procédé électronique retenu garantisse l’intégrité et la qualité des débats. Ces moyens techniques doivent permettre l’identification des membres de l’assemblée, transmettre la voix des participants et permettre la retransmission continue et simultanée des débats.

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de sites qui ont été testés et approuvés par certaines fédérations permettant l’organisation d’assemblées électroniques ou des votes électroniques :

Quels sont mes droits en tant que membre de l’assemblée ?

L’ordonnance du 20 mars 2020 prévoit une dérogation exceptionnelle et temporaire au droit d’assister à la séance lorsque cette dernière doit se tenir dans un lieu affecté par une mesure administrative (à moins qu’une conférence téléphonique ou audiovisuelle ne soit organisée), ainsi qu’aux autres droits dont l’exercice suppose d’assister à la séance.

Les membres de l’assemblée conservent tous leurs autres droits, en particulier le droit de voter et, si les textes applicables à l’assemblée le prévoient, le droit de poser des questions écrites, celui de demander l’inscription de points ou de résolutions à l’ordre du jour, etc.

Est-il possible de reporter mon assemblée générale ?

Il est toujours possible de reporter son assemblée générale. Généralement, l’assemblée générale à 6 (six) mois pour faire approuver les comptes après la clôture de l’exercice.

Si la date de report envisagée permet de respecter le délai de six mois prévu pour l’approbation des comptes, le report s’effectue selon la procédure habituelle de report. Cela signifie que seule une décision de l’organe qui a convoqué l’assemblée est généralement nécessaire.

Est-ce que l’assemblée générale de mon club peut être organisée après l’assemblée générale de la Fédération ?
Généralement, l’assemblée générale à 6 (six) mois pour faire approuver les comptes après la clôture de l’exercice. Il est donc possible d’organiser une assemblée générale après celle de la FFHG.
Je souhaite organiser la reprise d’une activité physique pour les adhérents de mon club, comment faire ?

Dans le cadre de la reprise d’activité des clubs, la FFHG a mis en place un protocole sanitaire. Ce protocole constitue un socle de recommandations applicable durant la phase de préparation (entraînements, stages et matchs amicaux). Ce protocole est destiné aux dirigeants de clubs afin de les accompagner lors de la reprise encadrée d’une activité dans des conditions optimales de sécurité.

Les dirigeants et pratiquants doivent demeurer attentifs aux mesures édictées par les autorités publiques nationales ou locales qui, en cas de contradiction avec le protocole, doivent primer.

Téléchargez :

Est-ce que je peux organiser des réunions dans le contexte du COVID 19 ?
Il est désormais possible de se réunir physiquement suite au déconfinement de la France. Les rassemblements organisés sur la voie publique ou dans des lieux privés sont limités à 10 personnes. Ceux-ci doivent se tenir dans le respect des mesures de distanciation sociales et des gestes barrières, conformément aux préconisations gouvernementales.
RH. Qu’est-ce que l’activité partielle et qui peut bénéficier du chômage partiel ?

L’activité partielle est un outil qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail.

L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle est dans l’un des cas suivants :

elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise ;
elle est confrontée à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement ;
il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

RH. Je souhaiterais faire une demande de chômage partiel, comment faire ?

Les demandes d’activité partielle doivent obligatoirement être effectuées en ligne. Retrouvez l’ensemble des démarches à suivre sur le site www.service-public.fr en CLIQUANT ICI.

Pour recourir au chômage partiel, l’employeur doit effectuer une demande d’autorisation préalable auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de sa région, accompagnée de l’avis de son Comité social et économique (CSE), lorsque l’instance existe. Cette formalité peut s’effectuer sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts.

Cliquez ici pour accéder au dispositif exceptionnel d’activité partielle, document au format PDF.

Document unique d'évaluation des risques professionnels
Fiche mission Covid Manager

Pour adapter la pratiques aux consignes sanitaires qui évoluent régulièrement, chaque club doit désigner un Covid Manager. Retrouvez la fiche mission en cliquant sur l’image ci-dessous.

Insérer photo Fiche Mission Covid Manager

 

FONDS DE SOLIDARITÉ. Qu’est-ce que le fonds de solidarité et comment en bénéficier ?

Le fonds de solidarité a été créé pour aider les petites entreprises durement affectées par la crise du coronavirus. Ce fonds est financé par l’État, les régions et les collectivités d’outre-mer.

Toutes les entreprises, quel que soit leur statut (société, indépendant, association, micro-entrepreneur), sont éligibles, à condition (source entrepreneurs-pwc.expert-infos.com) :

  • d’avoir un effectif égal ou inférieur à 10 salariés ;
  • d’avoir, sur le dernier exercice, réalisé un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros et un bénéfice imposable, augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, inférieur à 60 000 € ;
  • d’avoir débuté son activité avant le 1er février 2020 ;
  • de ne pas avoir eu de déclaration de cessation de paiements avant le 1er mars 2020.

Vous pouvez retrouver dans quand quel cas bénéficier de l’aide, quel est le montant de l’aide ainsi que les démarches à effectuer au lien suivant.

#SOUTIENSTONCLUB. Qu’est ce que la plateforme #Soutienstonclub et comment bénéficier des dons ?

Pour faire face à la situation inédite que traversent les clubs sportifs français, l’ensemble des acteurs du Sport se mobilisent et lancent, avec la Fondation du Sport Français, la plateforme #Soutienstonclub, dont nous sommes fiers d’être le relais.

Elle ouvre aux donateurs des clubs sportifs créant une cagnotte sur www.soutienstonclub.fr, les droits aux déductions fiscales, pour les particuliers et les entreprises selon les dispositions prévues par les articles 200 (IRPP), 238 bis (mécénat des entreprises) et 978 (IFI) du Code Général des Impôts, dans un cadre totalement sécurisé.

L’accès à la plateforme est simple. Il vous suffit de créer une cagnotte sur la plateforme et de lancer ensuite votre appel aux dons auprès de vos adhérents et soutiens.

Sont éligibles l’ensemble des clubs sportifs constitués sous la forme d’association affiliée à une fédération agréée, de même que les centres de formation agréés des clubs professionnels, quelle que soit leur structure de rattachement.

S’agissant d’une opération solidaire, un prélèvement de 10% sur des dons réalisés, sera affecté à la constitution d’un fonds de solidarité qui sera redistribués en septembre aux clubs les moins chanceux, sur la base de critères objectifs.

Téléchargez : 

L’inscription des clubs est obligatoire, nous vous invitons effectuer les démarches au plus vite pour vous permettre de recevoir des dons.

Guide du Ministère

Le Ministère des Sports a publié un guide des sports à reprise différée, établi en collaboration avec les fédérations sportives, dans le but de vous accompagner à reprendre une activité physique selon votre sport de prédilection. Rendez-vous pages 35 et 36 pour les informations consacrées au hockey-sur-glace.

Cliquez ici pour télécharger le guide

À noter, la désignation du référent national est en cours et toutes les informations concernant les référents locaux seront envoyées aux ligues et clubs prochainement.

En tant que licencié, suis-je en droit de bénéficier d’un remboursement de ma licence ou de mon adhésion ?

Conformément à l’article L. 131-6 du code du sport, « la licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s’y rapportent et, selon les modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement ». La licence constitue donc un droit d’entrée et n’est pas soumise à remboursement automatique en cas d’interruption de la saison en cours. Il en va de même de l’adhésion à une association sportive.

Je suis sportif de Haut-niveau ou professionnel, quelles sont mes possibilités pour reprendre une activité ?

Dans le cadre du déconfinement et en vue de la reprise du hockey-sur-glace, la FFHG a réalisé un protocole d’aide à la sortie de confinement dans lequel sont présentées les possibilités de reprise d’une activité et qui rappelle les mesures permettant de lutter contre la propagation du COVID-19. Ce document détaille également les conditions de reprise pour les sportifs de haut-niveau et professionnels. Toutes vos questions peuvent être adressées à la commission médicale : medical@ffhg.eu.

Téléchargez :

Quels sont les outils techniques mis à disposition pour reprendre mon activité ?

La FFHG a réalisé un document proposant des organisations sur la glace respectant les règles de distanciation actuelles. Cliquez ici pour le télécharger.

Il existe également un complément technique, plus fourni, proposant des organisations sur la glace respectant les règles de distanciation actuelles et présentant des exercices qui peuvent être mis en place dans les organisations proposées. Cliquez ici pour le télécharger.

 

 

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