Elections 2026

Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, la Fédération Française de Hockey sur Glace (FFHG) sera administrée, à compter de l’olympiade 2026.2030, par un comité directeur composé de 24 personnes réparties de la manière suivante :

• 20 membres élus par l’assemblée générale, selon un scrutin de liste (inchangé) ;
• 2 représentants des sportifs de haut niveau désignés par la commission des sportifs de haut niveau parmi ses membres élus par leurs pairs (nouveauté introduite par la loi du 2 mars 2022) ;
• 1 représentant(e) des arbitres élu par ses pairs (nouveauté introduite par la loi du 2 mars 2022) ;
• 1 représentant(e) des entraîneurs élu par ses pairs (nouveauté introduite par la loi du 2 mars 2022);

Le mandat des 20 membres élus par l’assemblée générale prendra fin à l’issue de l’olympiade en cours, soit au plus tard au 30 juin 2026. Une élection aura donc lieu en juin 2026.

Concernant les représentant(e)s des licenciés ayant une qualité particulière (arbitres, entraîneurs et sportifs de haut niveau), leurs élections doivent être clôturées au plus tard 6 mois avant l’élection du comité directeur pour une entrée effective lors de la mandature suivante (2026-2030) et ce afin de permettre aux listes candidates de finaliser ces dernières en tenant compte des règles de parité instaurées par la loi du 2 mars 2022.

Le vote des représentant(e)s des licenciés ayant une qualité particulière est organisé à distance et par voie électronique durant une période déterminée par la commission de surveillance des opérations électorales. C’est l’objet de la présente circulaire.

COMMISSION DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

La Commission de surveillance des opérations électorales (CSOE) est chargée de veiller, lors des opérations de vote relatives à l’élection du président, des instances dirigeantes, de la commission des sportifs de haut niveau, des représentants des entraîneurs et des arbitres, au respect des dispositions prévues par les statuts et le règlement intérieur.

Elle a notamment compétence pour :

• Se prononcer sur la recevabilité des candidatures par une décision prise en premier et dernier ressort ;
• Avoir accès à tout moment à la commission de vérification des pouvoirs et bureaux de vote, leur adresser tous conseils et former à leur intention toutes observations susceptibles de les rappeler au respect des dispositions statutaires ;
• Se faire présenter tout document nécessaire à l’exercice de ses missions ;
• En cas de constatation d’une irrégularité, exiger l’inscription d’observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats, soit après cette proclamation.

En date du 19 septembre 2025, le comité directeur de la FFHG a validé la composition de la CSOE comme suit :

• Monsieur Bernard FOUCHER, président ;
• Monsieur Charles DUDOGNON, membre ;
• Madame Fabienne FAJGENBAUM, membre ;
• Madame Anne GROSPEILLET-QUINTIN, membre.

LES DATES IMPORTANTES À RETENIR

En date du 24 septembre 2025, la CSOE a fixé la procédure à respecter dans le cadre des élections des représentants des licenciés ayant une qualité particulière, incluant notamment la période déterminée pour le vote électronique.

Les dates importantes à retenir sont les suivantes :

• Date limite de réception (si envoi en courrier RAR) et de dépôt (si dépôt en mains propres) des candidatures – 10 novembre 2025 à 17 heures.
• Publication des listes de candidat(e)s – 12 novembre 2025.
• Ouverture des votes – 10 décembre 2025 à 8 heures.
• Clôture des votes – 12 décembre 2025 à 17 heures.

ÉLECTION DU/DE LA RÉPRESENTANT(E) DES ENTRAÎNEURS

1.1 Dispositions statutaires et règlementaires

Le(la) représentant(e) des entraîneurs est élu(e) par le collège électoral des entraîneurs, au scrutin uninominal à un tour. La personne ayant obtenu le plus de voix est élue représentant(e) des entraîneurs.

Pour être membres du collège électoral, et être élus représentant(e), les entraîneurs doivent être :

• Agés de 18 ans au moins à la date de l’élection, c’est-à-dire à la date de clôture des votes (12 décembre 2025) ;
• Titulaires d’une licence d’entraîneur professionnel auprès de la FFHG ;
• Titulaires d’une carte professionnelle d’entraîneur.

1.2 Si vous souhaitez être candidat(e) à l’élection du représentant des entraîneurs

Pour être candidat(e) à l’élection du représentant des entraîneurs, vous devez remplir les conditions mentionnées ci-avant, à savoir :

• Être âgé(e) d’au moins 18 ans à la date de l’élection, c’est-à-dire au 12 décembre 2025 ;
• Être titulaire d’une licence d’entraîneur professionnel depuis au moins 6 mois à la date de dépôt des candidatures, c’est-à-dire au 10 novembre 2025 ;
• Ne pas faire l’objet d’une interdiction de droit de vote ou d’inéligibilité en vertu de l’article 131-26 du code pénal.

En outre, votre dossier de candidature doit être reçu par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du président de la commission de surveillance des opérations électorales ou déposé contre un reçu signé au siège de la fédération, au moins 30 jours avant la date de l’élection, soit au plus tard le 10 novembre 2025 à 17 heures.

Pour être recevable, en plus de respecter les conditions mentionnées supra, votre dossier de candidature devra contenir les éléments suivants :

• Une photo « portrait » ;
• Une lettre de candidature contenant votre profession de foi ;
• Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
• Une copie de votre carte professionnelle en cours de validité ;
• Votre numéro de licence ;
• Une attestation sur l’honneur sur votre absence de condamnation sur la base de l’article 131-26 du code pénal ;
• Une autorisation de publication de votre photo, de vos nom-prénom et de votre profession de foi sur le site internet de la FFHG.

1.3 Si vous souhaitez être membre du collège électoral des entraîneurs

Pour être membre du collège électoral des entraîneurs, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Être âgé d’au moins 18 ans à la date de l’élection, c’est-à-dire au 12 décembre 2025 ;
• Être titulaire d’une licence d’entraîneur professionnel auprès de la FFHG ;
• Être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité.

NB : la condition d’ancienneté de 6 mois de licence ne s’applique pas aux personnes souhaitant être membre du collège électoral.

En outre, vous devez être inscrit sur les listes électorales constituées à cet effet, en envoyant un courrier électronique, via votre adresse personnelle, à l’adresse [email protected] au plus tard le 10 novembre 2025. Ce courrier électronique devra contenir les éléments suivants :

• Un message faisant état de votre volonté d’être membre du collège électoral des entraîneurs ;
• Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
• Votre numéro de licence ;
• Votre numéro de téléphone (cet élément est indispensable afin que vous puissiez recevoir de manière sécurisée les informations vous permettant de procéder au vote électronique).

ÉLECTION DU/DE LA REPRÉSENTANT(E) DES ARBITRES

1.1 Dispositions statutaires et règlementaires

Le(la) représentant(e) des arbitres est élu(e) par le collège électoral des arbitres, au scrutin uninominal à un tour. La personne ayant obtenu le plus de voix est élue représentant(e) des arbitres.

Pour être membres du collège électoral, et être élus représentant, les arbitres doivent être :

• Agés de 18 ans au moins à la date de l’élection, c’est-à-dire à la date de clôture des votes (12 décembre 2025) ;
• Titulaires d’une licence d’arbitre national auprès de la FFHG.

1.2 Si vous souhaitez être candidat(e) à l’élection du représentant des arbitres

Pour être candidat(e) à l’élection du représentant des arbitres, vous devez remplir les conditions mentionnées ci-avant, à savoir :

• Être âgé(e) d’au moins 18 ans à la date de l’élection, c’est-à-dire au 12 décembre 2025 ;
• Être titulaire d’une licence d’arbitre national depuis au moins 6 mois à la date de dépôt des candidatures, c’est-à-dire au 10 novembre 2025 ;
• Ne pas faire l’objet d’une interdiction de droit de vote ou d’inéligibilité en vertu de l’article 131-26 du code pénal.

En outre, votre dossier de candidature doit être reçu par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du président de la commission de surveillance des opérations électorales ou déposé contre un reçu signé au siège de la fédération, au moins 30 jours avant la date de l’élection, soit au plus tard le 10 novembre 2025 à 17heures.

Pour être recevable, en plus de respecter les conditions mentionnées supra, votre dossier de candidature devra contenir les éléments suivants :

• Une photo « portrait » ;
• Une lettre de candidature contenant votre profession de foi ;
• Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
• Votre numéro de licence ;
• Une attestation sur l’honneur sur votre absence de condamnation sur la base de l’article 131-26 du code pénal ;
• Une autorisation de publication de votre photo, de vos nom-prénom et de votre profession de foi sur le site internet de la FFHG.

1.3 Si vous souhaitez être membre du collège électoral des arbitres

Pour être membre du collège électoral des arbitres, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Être âgé d’au moins 18 ans à la date de l’élection, c’est-à-dire au 12 décembre 2025 ;
• Être titulaire d’une licence d’arbitre national auprès de la FFHG.

NB : la condition d’ancienneté de 6 mois de licence ne s’applique pas aux personnes souhaitant être membre du collège électoral.

En outre, vous devez être inscrit sur les listes électorales constituées à cet effet, en envoyant un courrier électronique, via votre adresse personnelle, à l’adresse [email protected] au plus tard le 10 novembre 2025. Ce courrier électronique devra contenir les éléments suivants :

• Un message faisant état de votre volonté d’être membre du collège électoral des arbitres ;
• Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
• Votre numéro de licence ;
• Votre numéro de téléphone (cet élément est indispensable afin que vous puissiez recevoir de manière sécurisée les informations vous permettant de procéder au vote électronique).

ÉLECTION DE LA COMMISSION DES SPORTIF(VE)S DE HAUT NIVEAU     

1.1 Dispositions statutaires et règlementaires

La commission des sportif(ve)s de haut niveau est composée de sept (7) membres, trois (3) femmes, trois (3) hommes et une (1) personne issue du para hockey sur glace, élus par leurs pairs, pour une durée de 4 ans, par le collège électoral des sportif(ve)s de haut niveau, au scrutin plurinominal à un tour.

Le collège électoral se compose des sportif(ve)s de haut niveau :

• Inscrits sur la liste de haut niveau prévue aux articles L.221-2, R.221-2 et R.221-3 du code du sport à la date de l’élection, c’est-à-dire à la date de clôture des votes (12 décembre 2025) ;
• Agés de 18 ans au moins à la date de l’élection, c’est-à-dire à la date de clôture des votes (12 décembre 2025) ;
• Titulaires d’une licence auprès de la FFHG;
• De nationalité française.

Sont éligibles à la commission des sportif(ve)s de haut niveau, les personnes :

• Inscrites sur la liste de haut niveau prévue aux articles L.221-2, R.221-2 et R.221-3 du code du sport au cours d’une des deux dernières olympiades, c’est-à dire à compter de la liste 2017-2018 (en vigueur jusqu’au 31 octobre 2018) ;
• Agées de 18 ans au moins à la date de dépôt des candidatures, c’est-à-dire au 10 novembre 2025 ;
• Titulaires d’une licence auprès de la FFHG depuis au moins 6 mois;
• De nationalité française.

1.2 Si vous souhaitez être candidat(e) à l’élection de la commission des sportif(ve)s de haut niveau

Pour être candidat(e) à l’élection de la commission des sportif(ve)s de haut niveau, vous devez remplir les conditions mentionnées ci-avant, à savoir :

• Être âgé(e) d’au moins 18 ans à la date de dépôt des candidatures, c’est-à-dire au 10 novembre 2025 ;
• Être inscrit(e) sur la liste de haut niveau prévue aux articles L.221-2, R.221-2 et R.221-3 du code du sport au cours d’une des deux dernières olympiades, c’est-à dire à compter de la liste 2017-2018 (en vigueur jusqu’au 31 octobre 2018)
• Être titulaire d’une licence auprès de la FFHG depuis au moins 6 mois à la date de dépôt des candidatures, c’est-à-dire au 10 novembre 2025 ;
• Être de nationalité française;
• Ne pas faire l’objet d’une interdiction de droit de vote ou d’inéligibilité en vertu de l’article 131-26 du code pénal.

En outre, votre dossier de candidature doit être reçu par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du président de la commission de surveillance des opérations électorales ou déposé contre un reçu signé au siège de la fédération, au moins 30 jours avant la date de l’élection, soit au plus tard le 10 novembre 2025 à 17heures.

Pour être recevable, en plus de respecter les conditions mentionnées supra, votre dossier de candidature devra contenir les éléments suivants :

• Une photo « portrait » ;
• Une lettre de candidature contenant votre profession de foi ;
• Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
• Votre numéro de licence ;
• Une attestation sur l’honneur sur votre absence de condamnation sur la base de l’article 131-26 du code pénal ;
• Une autorisation de publication de votre photo, de vos nom-prénom et de votre profession de foi sur le site internet de la FFHG.

1.3 Si vous souhaitez être membre du collège électoral des sportif(ve)s de haut niveau

Pour être membre du collège électoral de la commission des sportif(ve)s de haut niveau, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Être âgé d’au moins 18 ans à la date de l’élection, c’est-à-dire à la date de clôture des votes (12 décembre 2025) ;
• Être inscrit(e) sur la liste de haut niveau prévue aux articles L.221-2, R.221-2 et R.221-3 du code du sport à la date de dépôt des candidatures, c’est-à-dire au 10 novembre 2025 ;
• Être titulaire d’une licence auprès de la FFHG;
• Être de nationalité française.

NB : la condition d’ancienneté de 6 mois de licence ne s’applique pas aux personnes souhaitant être membre du collège électoral.

En outre, vous devez être inscrit sur les listes électorales constituées à cet effet, en envoyant un courrier électronique, via votre adresse personnelle, à l’adresse [email protected] au plus tard le 10 novembre 2025. Ce courrier électronique devra contenir les éléments suivants :

• Un message faisant état de votre volonté d’être membre du collège électoral de la commission des sportif(ve)s de haut niveau ;
• Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
• Votre numéro de licence ;

Votre numéro de téléphone (cet élément est indispensable afin que vous puissiez recevoir de manière sécurisée les informations vous permettant de procéder au vote électronique).

IMPORTANT / RAPPEL 

Conformément aux dispositions de l’article 1.4.3 des statuts de la FFHG, nul ne peut être candidat(e) à une élection fédérale s’il ou elle n’est pas titulaire d’une licence depuis au moins 6 mois.

En outre, ne peuvent être élues au comité directeur les personnes faisant l’objet d’une interdiction de droit de vote ou d’éligibilité en vertu de l’article 131-26 du code pénal.

CONDITIONS DE SAISINE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DES OPERATIONS ELECTORALES

Avant le scrutin, la commission de surveillance des opérations électorales ne peut être saisie que par un candidat à une élection, dans un délai de 7 jours après la publication des listes. Cette saisine ne peut concerner que la recevabilité des candidatures, en particulier les cas d’inéligibilité. La commission de surveillance des opérations électorales doit alors se réunir et donner un avis dans un délai de 7 jours.

Pendant le scrutin, la commission de surveillance des opérations électorales peut être saisie par tout candidat qui constate une irrégularité dans le déroulement de l’élection. La commission de surveillance des opérations électorales se réunit alors sans délai.

Enfin, la commission a la possibilité de procéder à tous contrôles et vérifications utiles.

COORDONNEES DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS ELECTORALES

Monsieur Bernard FOUCHER

33 avenue de la Plaine des sports

95800 CERGY

CONTACT

Pour toute question en lien avec le présent document et les élections concernées, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse [email protected] ou joindre la FFHG au 01. 85. 76. 49. 25.

POUR ALLER PLUS LOIN

Les statuts et le règlement intérieur de la FFHG sont accessibles en cliquant ici.

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