Communiqué FFHG. Décision du tribunal concernant la requête du LHC

Par une ordonnance rendue ce jour, le juge des référés du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête du LHC Les Lions, estimant qu’aucun moyen soulevé par le club n’était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées.

Le club devra par ailleurs verser à la FFHG la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

En ce sens et en l’état, la procédure et les décisions prises par la FFHG sont donc confortées dans leur intégralité.

Par ailleurs, après avoir pris connaissance des commentaires de cette décision par le club dans un communiqué publié ce jour, la FFHG se réserve le droit d’y donner les suites qu’elle estimera appropriées.