Décision de la CNSCG concernant le HCMP

La Commission nationale de suivi et de contrôle de gestion (CNSCG) s’est réunie le 5 octobre 2023 afin de se prononcer sur d’éventuelles sanctions suite à l’accord de conciliation du 19 septembre 2023 qui a validé la participation du HCMP au championnat de France de Division 2.

A la suite de l’audition du club et compte tenu des éléments versés au dossier, la Commission a décidé de sanctionner le club du HCMP d’un retrait de trois (3) points dont deux (2) points avec sursis au classement de Division 2 pour la saison 2023-2024 ainsi que d’une pénalité financière de 3.300 euros dont 2.300 euros avec sursis. Ces sanctions sont motivées par le non-respect des articles 12.4 (Total des fonds propres négatif pour les associations sportives) et 12.8 (Non-présentation de documents demandés par la CNSCG) du règlement CNSCG.