CNOSF-Conciliation avec les Français Volants

Suite à la non validation du club des Français Volants par la Commission d’Appel Fédérale, celui-ci avait saisi la conciliation du CNOSF.

Lors de l’audience de conciliation qui s’est tenue le 1er Août 2014, le Conciliateur a proposé aux deux parties un protocole d’accord reprenant l’ensemble des demandes de la CNSCG.

Le club et la FFHG ayant accepté cette proposition et le protocole ayant été signé sur place, le Club des Français Volants est donc validé en D2 sous réserve du respect des termes de ce protocole.