La Ligne Bleue N°38

L’intersaison : une période clé pour la CNSCG

Créée en 2000 sous l’appellation de Commission de Contrôle de Gestion et de Développement, initialement composée de deux membres qui contrôlaient la situation financière des seuls clubs de Ligue Magnus, la Commission Nationale de Suivi et de Contrôle de Gestion (CNSCG) est aujourd’hui une commission fédérale dont l’activité bat son plein, particulièrement aux mois de juin et juillet. 

Objet et composition

Ses principaux objectifs visent à assurer la pérennité des associations et sociétés sportives, favoriser le respect de l’équité sportive et contribuer à la régulation économique des compétitions.

A cet effet, la commission demande pour chaque début de saison des comptes équilibrés, afin de s’assurer que la situation financière des clubs est saine. Pour remplir cette mission, elle est amenée à auditionner les clubs et exige de leur part la transmission de rapports et de documents comptables selon un calendrier précis, ainsi que les sanctions financières prévues en cas de défaut de transmission et/ou de non-respect des délais de transmission.

La CNSCG est actuellement composée de 10 membres bénévoles : Fabrice Bauer (Président) Ludovic Bezault, Gilles Bouffette, Fabien Cregut, Christophe Deroo, Marie Dvorsak, Sébastien Flouquet, Julien Lacour, Thomas Lehmann, Pascal Mirocha.

La variété des profils de chacun (directeurs administratifs et financiers, analystes financiers, commissaires aux comptes) permet la mise en place d’échanges et débats constructifs visant à cibler, le cas échéant, les points d’attention et d’alerte sur la situation de chaque club.

En parallèle, deux salariés de la FFHG veillent au bon fonctionnement de l’activité courante de la commission et sont les points de contact des clubs.

Fonctionnement & étude des dossiers financiers

Au sein de la FFHG, trois organes interviennent dans la procédure de contrôle de gestion.

·         Principalement la CNSCG, qui assure le suivi et le contrôle juridique et financier des clubs.

Elle effectue durant chaque intersaison une étude des dossiers financiers des clubs ce qui l’amène à prononcer des décisions de validation, validation avec encadrement ou non validation de la participation des clubs dans la division au sein de laquelle ils sont sportivement qualifiés.

Elle est également compétente, en cours de saison, pour prononcer des décisions de mise sous surveillance, induisant l’envoi de documents mensuels pour veiller régulièrement à l’évolution de la situation financière des clubs, ou de contrôle des Mutations et Renouvellements de Licences des clubs.

Eu égard à son objet et à ses compétences, la CNSCG peut être amenée à sanctionner les violations du règlement CNSCG (sanctions financières).

·         Le Bureau directeur fédéral intervient en aval de l’étude des dossiers financiers des clubs chaque intersaison par la CNSCG.

En cas de non validation, il détermine la nouvelle division, après avis de la CNSCG.

Il est également compétent pour sanctionner les violations du règlement CNSCG (sanctions sportives).

·         Enfin, la Commission fédérale d’appel peut-être saisie par les clubs qui souhaitent contester les décisions. 

Calendrier-type de la CNSCG sur 1 saison sportive :

10 à 15 réunions physiques :

·         Une en début de saison (Octobre-Novembre) : L’ordre du jour se compose principalement des points suivants : suivi de l’activité des clubs – Retour d’expérience sur la saison précédente – Echanges sur les évolutions à apporter à son règlement et cahier des charges – Fixer les points d’alerte.

·         De 3 à 5 réunions entre les mois de Janvier et Avril : Sont traités les points suivants : suivi de l’activité des clubs – Echanges sur les modifications à apporter aux règlement et cahier des charges – Etude des situations comptables intermédiaires des clubs de Synerglace Ligue Magnus – Audition des clubs convoqués (si nécessaire).

·         De 8 à 10 réunions aux mois de Juin et Juillet : L’activité de la CNSCG tourne à plein régime avec l’étude des dossiers financiers des clubs de Synerglace Ligue Magnus, Divisions 1 et 2 – Si nécessaire, les représentants des clubs sont convoqués pour être auditionnés par les membres de la CNSCG.

+ 3 à 5 audioconférences complémentaires.

Quelques chiffres

La CNSCG assure le suivi de la situation financière de 60 à 65 structures (sociétés sportives et associations) évoluant en Synerglace Ligue Magnus, Divisions 1 et 2.

Elle traite entre 1000 et 1200 documents comptables et juridiques sur l’ensemble de la saison.

Sont programmées entre 120 et 130 heures de réunions physiques plénières par an.

En moyenne sur une saison, les membres de la CNSCG échangent entre 15 et 20 heures avec les représentants des clubs convoqués par elle.